CONFÉRENCE VIRTUELLE

Fédéralisme fiscal au Canada

Analyse, évaluation, prescription

FORUM POUR LE DIALOGUE ALEX-TREBEK DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA
21-23 AVRIL 2021

OBJECTIF DE LA CONFÉRENCE

Le fédéralisme fiscal au Canada est un système complexe et multidimensionnel; il est également au cœur du fonctionnement de la fédération et vise à trouver un équilibre délicat entre certains principes fondamentaux: l'équité, l'efficacité, la solidarité et l'autonomie provinciale. Pourtant, au cours des dernières années, le fédéralisme fiscal est devenu une question particulièrement litigieuse dans les relations intergouvernementales et dans la politique canadienne en général. Tous les signes sont que cette situation perdurera pendant un certain temps. De plus, l'urgence nationale déclenchée par la COVID-19 a souligné l'importance de la cohérence et de la collaboration à plusieurs niveaux entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux. Par conséquent, il est opportun et approprié d'examiner et de débattre du fédéralisme fiscal canadien dans le contexte d'une grande conférence et de produire un ouvrage de référence qui peut devenir une référence de premier ordre pour les universitaires, les étudiants, les décideurs et les citoyens informés.

 

Cette conférence présente certains des chercheurs et experts canadiens les plus éminents sur un large éventail de sujets liés au fédéralisme fiscal. La conférence, et le livre édité par la suite, atteindront quatre objectifs:

  1. Analyser le fédéralisme fiscal au Canada, c'est-à-dire comprendre comment ses différentes composantes fonctionnent ensemble en tant que système, mais aussi les forces politiques qui le façonnent et y exercent des pressions.
  2.  Évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme fiscal canadien par rapport aux valeurs fondamentales citées ci-dessus et aux expériences d'autres pays fédéraux développés.
  3.  Faire le point sur l’impact de la COVID-19 sur les relations intergouvernementales.
  4.  Présenter des idées pour réformer le fédéralisme fiscal canadien, tant dans ses composantes spécifiques que dans le système dans son ensemble.

Séance d'ouverture

 

 

Opening Remarks by:

 

Martine Lagacé

Associate Vice-President Research, Promotion and Development, University of Ottawa

 

The opening session features three distinguished scholars and practitioners of fiscal federalism in Canada:

 

 

 

Louis Lévesque

Lecturer, Max Bell School of Public Policy, McGill University and former Deputy Minister, Government of Canada

 

 

Richard Bird

Professor Emeritus at Rotman School of Management, University of Toronto and Senior Fellow of the Institute for Municipal Governance and Finance, Munk School of Global Affairs 

 

 

Jim Dinning

Member Alberta’s Legislative Assembly from 1986 to 1993 and was Alberta Provincial Treasurer from 1992 to 1997. He is currently a member of the Order of Canada, a Fellow of the Institute of Corporate Directors, and Chancellor Emeritus of the University of Calgary

 

Moderated by:

 

Madelaine Drohan

Senior Fellow, Graduate School for Public and International Affairs, University of Ottawa. Award-winning writer and veteran journalist, former Canada correspondent for The Economist

Jour 1

Fondations constitutionnelles, développement historique et pressions contemporaines

 

 

  • Mot d'ouverture

Gilbert Charland, secrétaire général associé, Relations canadiennes, Gouvernement du Québec

 

  • Le fédéralisme fiscal et le pouvoir fédéral de dépenser: une analyse juridique et constitutionnelle.  

(Peter Oliver, Université d'Ottawa) 

 

  • La lutte pour l'équité qui a sauvé la fédération 

(Mary Janigan, écrivain et historienne) 

 

  • Les défis et les opportunités du COVID-19 pour les arrangements fiscaux du Canada  

(Trevor Tombe, Université de Calgary)

 

 

Modérateur

 

André Lecours, École d'études politiques, Université d'Ottawa.

 

 

  • Trilemme sur le fédéralisme fiscal du Québec   

(Alain Noël, Université de Montréal).

 

  • Les voies à la fois destructives et constructives du Fair Deal 

(Ken Boessenkool, Université McGill)

 

  • Diversité dans l'adversité: les quatre provinces de l'Atlantique à l'ère du grand déséquilibre démographique

 (Richard Saillant, Université Dalhousie) 

 

  • Fortunes financières: une perspective ontarienne des transferts fédéraux-provinciaux

(Tracy Snoddon, , Université Wilfrid Laurier) 

 

Modérateur

 

Daniel Béland, , Département de science politique, Université McGill

 
  • Financement des infrastructures et gouvernance multiniveau au Canada

(Eric Champagne, Université d'Ottawa)

 

  • Le fédéralisme budgétaire à travers le prisme du vieillissement de la population

 (Patrik Marier, Université Concordia)

 

  • Financement de l'enseignement primaire et secondaire au Canada

(Jennifer Wallner, Université d'Ottawa)

 

Modérateur

 

Daniel Béland, , Département de science politique, Université McGill

 

Jour 2

 

  • Mot d'ouverture

Rupak Chattopadhyay, président, Forum des fédérations

 

  • Ouvrir la voie: les Premières Nations dans le fédéralisme fiscal canadien  

(Donna Feir, Université de Victoria)

 

  • Villes dans le fédéralisme fiscal canadien: le partenaire oublié  

(Enid Slack, Université de Toronto)

 

  • Trous dans le toit, fissures dans les murs: fédéralisme et responsabilité en matière de logement

(Steve Pomeroy, Université Carleton)

 

Modérateur 

 

François Rocher, École d'études politiques, Université d'Ottawa

 

 

  • Le système de transfert: composants

 (Robin Boadway, Université Queen's)

 

  • Fédéralisme fiscal cérémoniel: aide sociale et transfert social canadien

(Michael Prince, Université de Victoria)

 

  • La garde d'enfants dans une fédération décentralisée: combien ça coûte au Canada et qui paie?

(Jennifer Robson, Université Carleton) 

 

  • Prévision des paiements de péréquation: à quel point est-ce difficile pour les provinces bénéficiaires?

(Marcelin Joanis, Polytechnique Montréal)

 

 

Modérateur

 

Trevor Tombe, Département d'économie, Université de Calgary

  • Revenus du fédéralisme fiscal et des ressources naturelles  

(James Feehan, Université Memorial)

  • Concilier autonomie fiscale, discipline et solidarité: défis essentiels pour le système de transfert fédéral-provincial du Canada

 (Kyle Hanniman, Université Queen's)

  • Fédéralisme fiscal et budgétisation provinciale

(Geneviève Tellier, Université d'Ottawa)

Modérateur

Linda CardinalAUF Amériques et professeure émérite, Université d'Ottawa

Remarques de clôture

École d'études politiques, Université d'Ottawa, École d'études politiques, Université d'Ottawa 

FRANCAIS